Le saviez-vous ? Acheter des œuvres d’art permet non seulement de décorer ses locaux d’entreprise et de soutenir des artistes, mais aussi d’obtenir une réduction d’impôts ! Les avantages sont nombreux. Mais alors, comment ça marche et comment en bénéficier ? Nous vous expliquons tout sur la défiscalisation des œuvres d’art dans cet article.
La défiscalisation des œuvres d’art, pour quelles entreprises ?
Pour les entreprises, l’achat d’art est un placement financier judicieux. Les entreprises pouvant bénéficier de la déduction fiscale sont les suivantes :
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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
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Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (la catégorie BNC est exclue du dispositif).
Les oeuvres concernées par la défiscalisation
Il est possible de bénéficier de la déduction fiscale sur l’achat d'œuvres d’art originales et authentiques réalisées par un artiste. En sont exclus les objets manufacturés issus de l’artisanat ou de l’industrie.
Les types d’oeuvres concernées par la déduction fiscale sont les suivantes :
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Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype
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Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité
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Sculpture authentique et fonte de sculpture limitée à 8 exemplaires
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Tapisserie faite à la main par l'artiste limitée à 8 exemplaires
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Exemplaire unique de céramique, signé par l'artiste
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Émail sur cuivre, limité à 8 exemplaires numérotés et signés
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Photographie prise par l'artiste, tirée, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la déduction fiscale d’oeuvres d’art
Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale d’oeuvres d’art :
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Lors de l’achat de l'œuvre, l’artiste doit être encore vivant.
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L'œuvre achetée doit être livrée avec une facture et un certificat d’authenticité.
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L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise durant une période de 5 ans continue.
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L'œuvre doit être enregistrée en “immobilisation” dans la comptabilité.
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Le montant des déductions fiscales doit être affecté à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan de l’entreprise.
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Les œuvres ne doivent pas être achetées dans un objectif de revente, ce qui exclut les marchands d’art et galeries du dispositif de déduction fiscale.
Comment bénéficier de la défiscalisation des œuvres d’art ?
Afin de garantir sa défiscalisation, il faut respecter ces quelques conditions :
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La déduction fiscale correspond au prix d’acquisition hors taxe de l'œuvre, comprenant d’éventuels frais annexes tel que le transport de l'œuvre et excluant une éventuelle commission versée au marchand d’art.
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La déduction fiscale s’étale sur 5 ans, soit 20% du prix de revient de l'œuvre par an. Elle doit être réalisée chaque année sous peine d’être perdue.
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La déduction fiscale est limitée à 20 000 euros ou 5% du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.
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L’avantage fiscal peut être réintégré au résultat imposable si l'œuvre n’est plus exposée au public, si l'œuvre est cédée, ou si un prélèvement est effectué sur le compte de réserve.
Vous savez désormais qu’un achat d'œuvres d’art peut donner lieu à une défiscalisation avantageuse pour les entreprises ! Contactez nos Art Advisors pour dénicher des œuvres d’art authentiques éligibles à la déduction fiscale.
Cover © Lionel Le Coq, Tripto, 2024