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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MISANCENE

V1.0 (12/12/2022)



Nous souhaitons répondre aux questions que vous pourriez vous poser concernant la gestion de vos informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet, afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de ces données. A cette fin, nous avons rédigé la présente politique.

 

Son objectif est de vous informer sur les traitements que nous effectuons, sur les informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

 

À titre préliminaire, nous vous indiquons que la présente Politique de confidentialité a été rédigée conformément au droit applicable. Afin de vous apporter la plus grande transparence et la meilleure protection, nous avons prévu des dispositions qui s’avèrent compatibles avec les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ou « RGPD »).

 

Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné soit, dans les Conditions Générales d’Utilisation pour les Utilisateurs, soit dans les Conditions Générales d’Utilisation pour les Artistes.



PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

Rappelons que Misancene (« nous ») est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 149 avenue du Maine – 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 903 054 088.

 

Dans le cadre du Service que nous proposons, décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation Utilisateurs et Artistes, nous sommes, au sens du RGPD, le « responsable de traitement » des données à caractère personnel que vous nous communiquez à l’occasion de l’utilisation de ce Service.

 

Pour rappel, Misancene propose un Service de galerie d’art en ligne grâce à laquelle les Utilisateurs peuvent acheter des Œuvres, existantes ou sur commande, auprès d’Artistes dont nous sommes les intermédiaires.

 

La présente Politique de confidentialité s’applique à la fois aux Utilisateurs et aux Artistes.



  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous sommes amenés à recueillir auprès des Utilisateurs comme des Artistes dans le cadre de leur utilisation du Service. Son acceptation est nécessaire à l’accès au Service.



  1. INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE

 

Afin de pouvoir vous apporter le meilleur Service possible, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

 

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur Misancene, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

 

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

Par ailleurs, lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ad hoc ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente politique de confidentialité.



  1. TYPE DE DONNEES COLLECTEES

 

Les informations personnelles que nous sommes amenés à recueillir désignent les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple, celles relatives à :

 

  • Pour les Utilisateurs et les Artistes :

  • votre identité : nom, prénom, pour les Utilisateurs personnes morales éventuellement l’identité et la fonction de la personne le représentant au sein de l’entreprise, etc. ;

  • vos coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc. ;

  • vos vues de contenus ainsi que vos interactions avec ces derniers ;

  • les informations que vous êtes susceptibles de nous communiquer via le formulaire de contact.

 

  • Pour les Utilisateurs :

  • vos listes d’envies d’Œuvres ;

  • le cas échéant, vos projets d’Œuvres sur mesure ;

 

  • Pour les Artistes :

  • vos Œuvres ;

  • votre photo ;

  • la biographie que vous nous communiquez ;

  • le contenu de vos échanges via la messagerie du Service ;

  • le lien vers votre propre site Internet et vos réseaux sociaux ;

  • vos coordonnées bancaires.

 

Par ailleurs, nous sommes également amenés à collecter les traces informatiques de connexion au Site et à l’Espace Artiste (adresse IP, date et heure de connexion).



  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

 

  • Pour les informations qui devront être renseignées obligatoirement, signalées par un astérisque (*), ainsi que pour les termes que vous recherchez, les contenus que vous visionnez ainsi que vos interactions avec ces derniers : de vous fournir le Service. Cela consiste notamment à vous permettre de créer un compte, indispensable pour bénéficier du Service, et de vous permettre d’acheter et de vendre des Œuvres.

Notre base légale pour ce traitement est l’exécution du contrat que nous avons avec vous lorsque vous créez votre compte pour utiliser le Service ainsi que, pour certaines fonctionnalités, votre consentement ;

 

  • Pour les autres informations et notamment vos listes d’envies : d’améliorer le Service en vous proposant les expériences les plus adaptées pour vous ;

Notre base légale pour ce traitement est l’intérêt légitime de Misancene pour garantir que notre Service est sécurisé, optimisé et continue d’évoluer à votre bénéfice ;

 

  • Si vous le souhaitez, de vous envoyer notre newsletter, afin que nous puissions vous informer des nouveautés que nous apportons au Service ;

Notre base légale pour ce traitement est votre consentement ;

 

  • De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

Notre base légale pour ce traitement est l’intérêt légitime de Misancene ;

 

  • Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles en raison d’obligations légales en vigueur.

 

Ainsi, la communication de vos informations personnelles a pour objectif de gérer vos accès au Service et de vous garantir une utilisation conforme à vos besoins.



  1. DESTINATAIRES DE CES INFORMATIONS

 

Les informations personnelles que vous êtes susceptible de renseigner pourront être consultées par notre personnel, ainsi que par l’ensemble de nos filiales, par les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) mais également par nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées à l’article 4 ci-dessus.



  1. DURÉE DE CONSERVATION

 

Dans le cadre des services que nous proposons, nous sommes amenés à stocker des contenus que les Utilisateurs et les Artistes publient sur Misancene. La loi française imposant de conserver les données d’identification des personnes à l’origine de la publication de ces contenus (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, etc.), nous conserverons en tout état de cause les données des Utilisateurs et des Artistes pendant une durée d’un an en application de ces exigences.

 

De plus, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur.

 

Sous ces réserves, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire. Elles sont ainsi conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos Services via votre compte jusqu’à la clôture de votre compte.

 

Lorsque vous clôturez votre compte, nous vous demanderons de décider ce que deviendront les informations de votre compte et les contenus que vous aurez publiés sur le Service. Dans tous les cas, une fois votre compte supprimé, ces informations et contenus ne seront plus accessibles publiquement, mais vous pourrez choisir :

 

  • soit de les anonymiser définitivement (ou de les supprimer définitivement si elles ne peuvent être anonymisées, notamment dans le cas des contenus relatifs aux Œuvres),

 

  • soit de les conserver sur nos serveurs au cas où, plus tard, vous souhaiteriez revenir sur Misancene et recréer un compte sur lequel vos expériences antérieures pourraient de nouveau apparaître. Dans ce cas, nous conserverions vos informations et contenus pendant une période maximale de deux ans à l’issue de laquelle, si vous n’avez pas recréé un compte avec le même identifiant que précédemment, ces informations et contenus seront définitivement anonymisés ou supprimés.

 

Par ailleurs, vos données ne seront conservées au maximum que deux ans après la dernière connexion au Service.

 

Quelques semaines avant cette échéance, ainsi qu’à cette échéance, nous reprendrons contact avec vous à l’adresse de messagerie électronique que vous nous aurez communiquée, afin de nous enquérir auprès de vous du maintien ou de la suppression de votre compte.

 

En l’absence de réponse de votre part, tous vos contenus et informations seront définitivement anonymisés ou supprimés.

 

Nous anonymisons ainsi irrémédiablement toutes les données qui peuvent l’être afin qu’elles puissent servir exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation des fonctionnalités du Service notamment). Celles qui ne peuvent pas être anonymisées sont définitivement supprimées.

 

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que Misancene en soit informé, ces données seront définitivement anonymisées ou supprimées, sauf directives particulières portées à la connaissance de Misancene.



  1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

 

Nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Nous assurons ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que nous sommes amenés à traiter.

 

Pour cela, nous avons notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment au plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.

 

Au plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui nous lient avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. L’hébergement de ces données s’effectue au sein de l’Union européenne. Lorsque des traitements sont effectués par des prestataires se situant en dehors du territoire de l’Union européenne, des garanties ont été prises : soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces prestataires.

 

Au plan technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats permet notamment :

 

  • d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte ;

  • d’empêcher les hypothèses de piratage des données ;

  • d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation du cryptage SSL ;

  • de garantir la sécurité physique des informations traitées. Les informations sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés.

 

Enfin, au plan interne, nous nous appuyons non seulement sur une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation. Les clauses des contrats de travail des personnels ont été renforcées en ce sens.



  1. MODALITÉS ET EXERCICES DES DROITS

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données vous concernant ainsi qu’un droit de limitation au traitement. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Misancene en tant que responsable du traitement. En outre, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par mail à hello@misancene.io, ou si vous le souhaitez à notre adresse postale qui figure dans nos CGU.

 

Comme la réglementation le prévoit, dans le cas où il existerait des doutes raisonnables sur votre identité, nous serons alors tenus de solliciter de votre part un justificatif d’identité afin de nous assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.

 

Nous ferons en tout état de cause de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’étiez pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pourrez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

 

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

 

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Si nous venions à apporter des modifications substantielles à la teneur de la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Service et/ou communiquées à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription (ou que vous avez mis à jour depuis, le cas échéant).



  1. USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR LES UTILISATEURS DU SERVICE

 

Notre Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs vous permettant d’accéder aux pages de Misancene sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkeIn, Spotify, etc.).

 

Dès lors que vous êtes connecté sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de votre consultation de notre site. En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), les informations correspondantes seront transmises au réseau social. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

 

 

  1. UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

 

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

 

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

 

Pour adapter les services offerts par le Site, nous utilisons différents cookies :



1) Cookies techniques et cookies de fonctionnement

 

Ces cookies garantissent le fonctionnement du site et participent à son optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

 

  • sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant ; 

  • mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ; 

  • afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

 

2) Cookies d’audience / de web-analyse

 

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l'activité des Utilisateurs sur le Site (pages les plus souvent visitées, produits les plus consultés, etc.).

 

3) Cookies publicitaires

 

Enfin, les cookies publicitaires permettent de mesurer l'audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne.

 

Nous n’utilisons pas de cookies de type publicitaire.

 

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

 

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :